Le véhicule n'a pas été, et ne sera pas, vendu, loué, échangé, ou utilisé comme automobile au Canada ou dans tout autre pays.

Le véhicule sera retiré de la circulation (Retrait du NIV)

Le Recycleur autorisé ARC retirera les frigorigènes, l'antigel, les produits de plomb, les interrupteurs à mercure et tout autre composant toxique ou dangereux du véhicule et disposera de façon approprié selon le Code Environnemental des Recycleurs Automobiles du Canada avant de procéder à l'écrasement ou au broyage d'un véhicule admissible, et ce, conformément à toutes les exigences fédérales et provinciales applicables.